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Termes et conditions
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent:
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant le site web du Pickering Casino Resort;
- "Site web" désigne pickeringcasinoresort.com et tous ses sous-domaines;
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant et/ou utilisant ce Site web, l'Utilisateur accepte d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions générales, il doit quitter immédiatement le site web.
CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Pickering Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions générales à tout moment sans préavis à l'Utilisateur. Toute modification sera effective dès sa publication sur ce Site web.
UTILISATION DU SITE WEB
L'Utilisateur accepte que son utilisation de ce Site web soit à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
- L'Utilisateur ne doit pas tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce site web ni de perturber l'accès des autres utilisateurs à celui-ci;
- L'Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lors de l'accès ou de l'utilisation de ce Site web;
- Toutes activités commerciales non autorisées sur ce site sont strictement interdites;
CONTENU ET MATÉRIAUX
Pickering Casino possède ou a obtenu les autorisations nécessaires pour tout le contenu et les matériaux apparaissant sur ce site web, y compris texte, images, logos, sons, logiciels, et toute autre propriété intellectuelle.
- L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou afficher tout ou une partie du contenu ou des matériaux sans le consentement écrit préalable de Pickering Casino Resort;
- Tous les droits sont réservés à Pickering Casino, sauf indication contraire;
MARQUES ET LOGOS
Toutes les marques, logos, marques de services, noms de marque ou apparence commerciale apparaissant sur ce site web, qu'elles soient enregistrées ou non, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
- L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser l'une de ces marques sans le consentement écrit préalable de Pickering Casino Resort et des propriétaires de cette marque;
INDEMNISATION
L'Utilisateur accepte d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Pickering Casino contre toutes les réclamations, dommages ou responsabilités découlant de son accès non autorisé à ce site web.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- En aucun cas, Pickering Casino ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'utilisation par l'Utilisateur de ce Site web ou de son incapacité à l'utiliser;
- En aucun cas, la responsabilité totale de Pickering Casino Resort ne dépassera le montant payé par l'Utilisateur en vertu de ces conditions générales;
JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Ces Conditions générales sont régies par les lois de l'Ontario, Canada. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce Site web sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'Institut des arbitres.
ACCORD INTÉGRAL
Le présent accord constitue l'intégralité de l'entente entre Pickering Casino et l'Utilisateur et remplace toutes les ententes antérieures, écrites ou orales. Aucune renonciation de l'une ou l'autre des parties ne sera effective à moins d'être contenue dans un écrit signé au nom des deux parties.
AMENDEMENTS ET CHANGEMENTS
Pickering Casino se réserve le droit d'apporter des changements ou des modifications à tout moment sans préavis.